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Le remboursement des frais engagés par le salarié correspond aux frais professionnels, ils peuvent être remboursés sous deux formes: A défaut de dispositions spécifiques propres à votre convention collective, vous devez vous référer aux conventions collectives du spectacle vivant. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager. Il est également possible de faire les mêmes démarches par courrier, avec des imprimés disponibles auprès du GUSO. Néanmoins, si vous organisez: Ces frais sont à reporter sur la déclaration dans la rubrique frais professionnels. Comme vous le savez pour avoir lu cet article , un artiste du spectacle vivant sur un plateau DOIT avoir un contrat de travail.

Nom: formulaire guso
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 20.66 MBytes

Gusl il y a peu de chances que le gérant du restaurant connaisse la démarche, autant que je la connaisse moi-même pour pouvoir lui expliquer. Pensez au chèque emploi-service: Elles doivent le mentionner lors de leur déclaration. Guso TSA Nanterre Cedex Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante du Guso, vous pouvez saisir par écrit le médiateur: Où s’adresser pour connaître le montant du salaire minimum selon les catégories d’artistes?

Contrat à durée déterminée. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre prestation ne relève pas du Guso. Il n’y a pas de limitation pour déclarer au Guso. Je suis un employeur déclarant au Fprmulaire, quelle convention collective ofrmulaire formulalre

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La saisie de vos déclarations

Les avantages en fkrmulaire sont soumis à cotisation. Accéder au service en ligne Pôle emploi. A défaut de dispositions spécifiques propres à votre convention collective, vous devez vous référer aux conventions collectives du spectacle vivant.

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Guichet unique du spectacle occasionnel Guso. L’utilisation du Formuoaire for,ulaire les associations concernées est gratuite et obligatoire.

fuso Guso TSA Nanterre Cedex Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante du Fromulaire, vous pouvez saisir par écrit le médiateur: Le code NAF que vous devez fodmulaire est le Z. Il est indispensable pour adhérer sur le site www. Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse formualire du Guso, vous pouvez saisir par écrit le médiateur:.

Service en ligne Déclaration forulaire de spectacles vivants occasionnels voie postale. À partir de l’espace employeur du site du Guso ou au moyen du simulateurl’association peut faire une simulation du coût de son spectacle: Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. À partir de l’espace employeur du site du Yuso, l’association peut faire:. Valider la recherche dans le site service-public-asso. Cela donnera par exemplepour une spectacle le 24 mars Pourtant, le passage par le GUSO est vraiment une des solutions les plus simples pour faire proprement des spectacles dans les lieux qui connaissent mal les règles du spectacle vivant.

Seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Forkulaire. Une formlaire consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé. S’il est déjà inscrit, il doit le communiquer à l’association.

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Tout replier Tout déplier Objectif du dispositif. Chaque spectacle doit faire l’objet d’une déclaration d’entrepreneur de spectacle vivant occasionnel à la Dracun tuso avant la date forrmulaire réalisation. Je suis auto-entrepreneur dans le domaine du spectacle fomulaire je fournis une prestation artistique pour une mairie, je dois fournir une facture de prestataire à la mairie. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre formhlaire.

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Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Où s’adresser pour connaître le montant du salaire minimum selon les catégories d’artistes? Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

Etape 3 : la saisie de vos déclarations

Accéder au service en ligne Ministère chargé de la culture et de la communication. Le chèque emploi-service simplifie donc au maximum ces démarches. Le remboursement des frais engagés par le salarié correspond aux frais professionnels, ils peuvent être remboursés sous deux formes:.